Habiter dans le neuf

Les avantages d’acheter du neuf

Acheter du neuf, sans risque et en profitant de tous les avantages ! Suivez nos conseils.
Vous souhaitez devenir propriétaire, la meilleure solution est d’opter pour un logement neuf. Vous pouvez ainsi profiter des nombreux avantages que peut procurer l’achat de logements récents : qualité de construction, économie d’énergie, confort du logement, dispositions légales et fiscales, aide au financement...

 

Qualité de la construction

Acheter du neuf vous permet d’avoir accès à des logements qui sont réalisés selon les nouvelles normes Haute Qualité Environnement (HQE) et Bâtiment Basse Consommation (BBC). Ces bâtiments fournissent des niveaux d’isolation particulièrement qualitatifs et sont très efficaces contre les nuisances thermiques et sonores. S’engager sur la voie du logement neuf c’est aussi s’assurer des économies d’énergie grâce au choix des matériaux et des équipements, conformes aux normes les plus récentes, mais également plus modernes, plus efficaces et plus fonctionnelles que sur du logement ancien.

 

Confort du logement

En comparaison à de l’immobilier ancien, le neuf bénéficie d’équipements de dernières génération (cuisine, salle de bains), de rangements optimisés et adaptés, de terrasses, balcons et espaces verts, de volumes mieux conceptualisés et en harmonie avec les besoins d’aujourd’hui.
Le neuf vous donne également accès à des services tels que les parkings avec accès automatisé et surveillé, une meilleure sécurité grâce aux digicodes, vidéophones et halls d’entrée sécurisés.

 

Protections légales et garanties

Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, le promoteur immobilier vous assure une protection totale à travers différentes garanties et obligations envers l’acheteur :


La Garantie de Parfaite Achèvement : (Article L 111-19 du code de la construction et de l’habitation) vous assure pendant un an contre les malfaçons, travaux non finis ou non conforme. Cette garantie assure au propriétaire la levée des réserves de livraison.

La Garantie Biennale : concerne la couverture des équipements du logement.

La Garantie Décennale : concerne la couverture d’éventuels dommages directement liés à la structure du logement. Cette garantie dure 10 ans.

 

 

Dispositions legales

L’achat du neuf vous permet de profiter de dispositions légales favorables :

 

1/  Des frais de notaires sensiblement moins élevés, 2% à 3% du prix d’acquisition contre 7% à 8% pour l’achat d’un logement ancien. Une belle économie !

 

2/  L’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans dans la plupart des communes.

 

3/  PTZ + (Prêt à Taux Zéro) :

Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Soumis à des conditions de ressources et variable selon la zone où est situé le bien, le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération. Il doit donc être complété par d'autres prêts immobiliers et/ou des apports personnels. Le logement financé doit être neuf. Ce dispositif vous permet d’être exonéré des intérêts d’emprunt, des frais de dossiers et peut être obtenu auprès de tous les établissements bancaires.

Cette règlementation a été mise en place par l’état en 2011 et modifiée le 1er octobre 2014. Le nouveau barème 2015 le rend particulièrement attractif.

 

Qualité du demandeur : Vous pouvez en bénéficier si vous certifiez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

 

Conditions de ressources : Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de la zone de votre lieu de résidence.

 

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,

  • Ou le coût total de l'opération divisé par 9.

 

 

 

Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement
Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
InchangéInchangé20%18.92%
1 personne 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
À partir de 8 personnes 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

 

Résidence principale : Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.

 

Selon la zone où se situe ce logement et selon le prix du logement, le montant du PTZ sera différent.

 

 

Montants maximums de prêt dans le neuf
Quotité maximum26%26%21%18%
Nb de pers. occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 39.000 € 35.100 € 23.100 € 18.000 €
2 54.600 € 49.140 € 32.340 € 25.200 €
3 66.300 € 59.800 € 39.270 € 30.600 €
3 78.000 € 70.200 € 46.200 € 36.000 €
5 89.700 € 80.960 € 53.130 € 41.400 €

 

 

 

Nouveau plafond d'acquisition d'un logement neuf
Nb de pers.Zone AZone B1Zone B2Zone C
Nouveau montantAncien montantNouveau montantAncien montantAncien montantNouveau montantAncien montantNouveau montant
1 156 000 € 150 000 € 117 000 € 135 000 € 86 000 € 110 000 € 79 000 € 100 000 €
2 218 000 € 210 000 € 164 000 € 189 000 € 120 000 € 154 000 € 111 000 € 140 000 €
3 265 000 € 255 000 € 199 000 € 230 000 € 146 000 € 187 000 € 134 000 € 170 000 €
4 312 000 € 300 000 € 234 000 € 270 000 € 172 000 € 220 000 € 158 000 € 200 000 €
5 359 000 € 345 000 € 269 000 € 311 000 € 198 000 € 253 000 € 182 000 € 230 000 €

 

 

Périmètre : Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.


En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles.
Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix).
A contrario, une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements.


Son périmètre :


Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).


Le zonage A / B / C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.


Zone A bis : comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;


Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;


Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;


Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;


Zone C : reste du territoire.

 


Pour en savoir plus sur le PTZ, retrouvez plus d’information sur le site du ministère du logement. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

 

4/  La TVA réduite : avantage fiscal qui permet de favoriser l’accession à la propriété grâce à un allégement du taux de TVA sur le prix d’acquisition du bien. Depuis le 1er Janvier 2014, il existe même un nouveau taux de 5,5% contre 7% auparavant.


Les biens concernés : ce système de TVA réduite est accessible aux personnes souhaitant devenir propriétaire dans les quartiers ayant fait l’objet d’une convention signée avec l’Agence National de Rénovation Urbaine (ANRU). Au 1er Janvier 2014 un nouveau taux de 5,5% ainsi que de nettes améliorations ont été apportées à ce dispositif avec notamment un élargissement de 300 mètres autour du périmètre concerné ainsi que 500 mètres pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2013.


L’application du taux de TVA réduit : Depuis le 1er Janvier 2014, le taux en vigueur est de 5,5% pour les immeubles achevés ou mis en chantier à compter du 1er Janvier 2014, et qui rentre dans le périmètre du secteur ANRU et de son élargissement de 300 mètres.


L’ancien taux de 7% est valable pour les immeubles déjà livrés et pour les opérations à plus de 300 mètres et à moins de 500 mètres du secteur de l’ANRU si la demande de permis a été déposée avant le 31 décembre 2013.


Critères d’attribution : dépend de la ville dans laquelle vous achetez le logement, du nombre de personnes dans le foyer, déterminant ainsi la tranche de revenu à ne pas dépasser pour avoir accès au taux réduit.
Les périmètres géographiques des quartiers concernés sont consultables sur le site internet du système d’information géographique (SIG) de la politique de la ville : http://sig.ville.gouv.fr/

GENERIM est une société de promotion immobilière fondée en 1990 intervenant en France (avec des antennes régionales à Aix-en-Provence, Lyon et Annecy) et au Maroc (Marrakech). Acteur actif et reconnu dans sa profession, GENERIM transpose son savoir-faire et ses méthodes sur ses programmes immobiliers à vocation d'investissement. Les produits que nous développons comprennent des logements, des appartements neufs, des hôtels, des résidences de services et de tourisme, des résidences médicalisées, des lotissements et des rénovations.