Investir dans l'immobilier neuf

famille

Acheter un logement neuf pour le louer, c’est faire un investissement rentable, stable, sûr et fiscalement très avantageux.
GENERIM vous permet ce genre d’investissement à travers ses programmes résidentiels.


Les avantages d’un investissement immobilier Neuf :
La qualité d’un bâtiment neuf d’aujourd’hui assure une certaine tranquillité à l’investisseur : aucun travaux de rénovation, très bonne performance énergétique, garanties promoteur.
L’investissement immobilier permet l’achat à crédit contrairement à d’autres types d’investissements. Les loyers perçus couvrant tout ou partie des mensualités de remboursement.
Un certain nombre de dispositifs de défiscalisation permettent de pouvoir réduire ses impôts de façon à inciter l’investissement : Loi Pinel et Censi-Bouvard.

La location meublée, même en dehors du Censi-Bouvard, est un très bon outil patrimonial à travers les statuts LMNP et LMP.


Celle-ci permet :

  • D’offrir de bons rendements

  • De générer un revenu sécurisé dans le cas d’une résidence gérée par un exploitant

  • De diminuer la facture fiscale en ne payant pas d’impôts supplémentaires sur son revenu locatif pendant de longues années

 

La constitution d’un patrimoine : la valeur des biens immobiliers tend à augmenter sur le long-terme. L’emplacement et la qualité de la construction sont autant de facteurs qui sécurisent la valeur de l’actif.

 

Percevoir une rente locative : une fois l’intégralité du crédit remboursée, l’investisseur d’une location nue pourra encore bénéficier d’un abattement de 30%, limitant ainsi l’imposition sur les revenus fonciers. Le loueur meublé peut dans certains cas bénéficier d’un abattement de 50%.

 

 

Location nue

Dispositif Pinel

interieur nue

La loi Pinel succède à la loi Duflot, pour devenir le nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif en France.

Investir dans l'immobilier neuf est plus attractif en loi Pinel, grâce à des conditions assouplies par rapport à l'ancienne loi Duflot. Tour d'horizon de ses avantages pour les investisseurs.

Tout contribuable qui achète un appartement neuf entre le 1er Janvier 2014 et le 31 décembre 2016 et qui s’engage à le louer entre 6 et 12 ans pourra bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21%.

 

pinel

 

Loi Pinel : durée et taux de réduction d'impôts flexibles

La loi Duflot proposait une seule réduction d'impôt de 18 % du prix de revient du logement, pour une durée d'engagement de 9 ans. Le dispositif Pinel apporte de la flexibilité à la durée et au taux de réduction d'impôts, en déclinant trois possibilités :

  • Une durée d'engagement plus courte (6 ans), offrant une déduction fiscale de 12 % du prix de revient du bien immobilier (2% par an) ;

  • La durée d'engagement d'origine (9 ans), offrant toujours une déduction fiscale de 18 % du prix de revient du bien immobilier (2% par an) ;

  • Une durée d'engagement plus longue (12 ans), offrant une déduction fiscale de 21 % du prix de revient du bien immobilier (2% par an pendant 9 ans puis 1% par an pendant 3 ans).

 

La déduction fiscale est équitablement répartie chaque année sur le montant de l'impôt et la durée d'engagement est modulable au cours de l'investissement.

Il est possible de cumuler plusieurs investissements immobiliers en loi Pinel, dans la limite de 300 000 € par an. La déduction fiscale peut atteindre 6 000 € par an. Elle entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 € / an).

Ainsi, pour un investissement dans l'immobilier neuf de 300 000 € en Pinel, il est possible de réduire sa facture fiscale jusqu'à 63 000 € sur 12 ans, à raison de 5 250 € par an.

Le dispositif Pinel autorise le déficit foncier, ce qui permet d'accroître la réduction d'impôts, sans entrer dans le plafonnement des niches fiscales. Les investisseurs en loi Pinel peuvent ainsi afficher un déficit foncier les premières années si les conditions sont réunies (charges supérieures aux revenus locatifs).

 

 

Loi Pinel : la location aux ascendants/descendants autorisée

La loi Duflot interdisait la location du logement à un ascendant ou à un descendant du propriétaire. Le dispositif Pinel libéralise ce point, en autorisant la location aux ascendants et descendants de l'investisseur, membres du même foyer fiscal compris. Le locataire doit néanmoins répondre aux conditions de ressources du dispositif Pinel. Ces dernières varient selon la zone géographique et la composition du foyer. Ce plafonnement a vocation à réserver ces logements aux revenus modestes et intermédiaires.

 

 

Loi Pinel : l'avantage fiscal des particuliers étendu aux SCPI


La loi Duflot limitait la réduction fiscale d'un investissement locatif en SCPI à 95 % de la totalité de l'investissement. Le dispositif Pinel aligne les conditions des SCPI sur celles des particuliers. La réduction d'impôts (12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient du logement) est désormais applicable sur 100 % de l'investissement.

 

 

Loi Pinel : un nouveau zonage ABC élargi

En parallèle au remplacement de la loi Duflot par le dispositif Pinel, un nouveau zonage ABC est en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Ce nouveau découpage du territoire permet à 1 180 communes d'être reclassées, ce qui concerne une population de 10 000 habitants.
Le zonage ABC se base sur la tension du marché immobilier local, avec la répartition suivante :

 

  • Zone A : 650 communes situées en agglomération parisienne, lyonnaise, sur la Côte d'Azur et dans le Genevois français ;

  • Zone A bis : Paris + 76 communes d'Ile-de-France (Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) ;

  • Zone B1 : 1 546 agglomérations de + de 250 000 habitants ;

  • Zone B2 : agglomérations de + de 50 000 habitants faisant l'objet d'un agrément du préfet de région.

 

 La liste complète des communes par zone. https://loipinel.fr/zones-loi-pinel

 

 

Loi Pinel : des plafonds relevés

  • Le plafond fiscal limite le montant annuel de l'investissement en loi Pinel à 300 000 € (2 investissements par an maximum) ;

  • Le plafond de loyer limite la tarification au m2 selon la zone et la superficie du logement ;

  • Le plafond de ressources limite le profil de locataire éligible selon ses revenus, avec des variations selon la zone et la composition du foyer. Exemple : de 2 500 € (zone B2) à 3 200 € (zone A) environ par mois pour une personne seule (barème 2015).

Les plafonnements des loyers et des ressources ont été relevés au 1er octobre 2014, pour renforcer la rentabilité d'un investissement locatif en loi Pinel.

 

 

Composition du foyer du locataireZone A bisZone AZone B1Zone B2
Personne seule 36 831 € 36 831 € 30 019 € 27 017 €
Couple 55 045 € 55 045 € 40 089 € 36 079 €
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 72 159 € 66 169 € 48 210 € 43 389 €
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 86 152 € 79 257 € 58 200 € 52 380 €
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 102 503 € 93 826 € 68 465 € 61 619 €
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 115 344 € 105 584 € 77 160 € 69 443 €
Majoration pour personne à charge supplémentaire + 12 851 € + 11 764 € + 8 608 € + 7 746 €

 

 

Les conditions d’investissement immobilier en loi Pinel


La réduction fiscale du dispositif Pinel est soumise à plusieurs conditions :

  • Acheter un logement neuf ou en VEFA ;

  • Respect des normes environnementales : BBC 2005 et RT 2012

  • Acheter un bien situé dans une zone éligible (grandes et moyennes agglomérations) ;

  • La mise en location doit débuter dans les 12 mois qui suivent la livraison du logement ;

  • Louer le bien à un locataire sous un certain plafond de ressources, utilisant le logement comme résidence principale ;

  • Pratiquer un loyer respectant un plafonnement légèrement inférieur à celui en vigueur dans le même secteur ;

  • Le logement doit être la résidence principale du locataire (redondant) ;

  • Le logement doit être livré dans les 30 mois qui suivent l’ouverture du chantier.

 

 

Les atouts d’un investissement en loi Pinel

L'investissement immobilier doit cibler un logement neuf

 

  • Une consommation énergétique réduite, grâce à une construction conçue dans le respect de la RT 2012 et du label BBC. Les matériaux utilisés et la disposition favorisent une meilleure isolation et une plus grande luminosité, pour baisser les besoins en énergie. Les équipements (chauffage, etc.) sont également moins énergivores, ce qui garantit une consommation nettement inférieure à l'immobilier ancien ;

  • Une assurance construction valable 10 ans, également connue sous le terme de garantie décennale, qui évite des frais de réparation durant la durée de l'investissement ;

  • Une localisation géographique qui cible les grandes et moyennes agglomérations en proie à une tension sur le marché locatif, en raison d'une demande supérieure à l'offre ;

  • Une facilité de mise en location, grâce à un plafonnement des loyers qui garantit un loyer compétitif et donc attractif auprès des locataires.

 

 

Valoriser son patrimoine immobilier avec le dispositif Pinel


Avec le dispositif Pinel, il est possible de se constituer un patrimoine immobilier à moindre frais. L'immobilier permet d'investir à crédit, tout en bénéficiant de plusieurs avantages financiers qui réduisent l'écart de coût entre l'immobilier neuf et l'ancien :

  • Réductions ou déductions fiscales ;

  • Frais de notaire réduits (2 % à 3 % du prix d'achat, contre 7 % à 8 % dans l'ancien) ;

  • Exonération de taxe foncière les deux premières années dans la plupart des communes.

 

Ajoutés aux revenus locatifs générés par la mise en location, ces avantages contribuent à couvrir le coût de l'investissement pendant la durée d'engagement. Au terme de celle-ci, l'investisseur peut disposer de son bien immobilier comme il l'entend :

  • Bénéficier d'un revenu locatif, idéal comme complément à une pension de retraite ;

  • Vendre le logement et réaliser une plus-value immobilière ;

  • Utiliser le logement comme résidence principale ou secondaire.


Location meublée

inetrieur meuble

Le marché de la location meublée a explosé depuis dix ans, notamment dans les grandes villes, encouragé par le développement de la mobilité professionnelle ainsi que l'allongement de la durée des études, qui pose le problème du logement des étudiants.


Ces locataires sont demandeurs d'habitations déjà équipées, à titre de résidence principale. Cela leur permet de se sentir immédiatement chez eux, sans investir dans l'achat de meubles ou supporter des frais de déménagement.
L’évolution de notre société et du modèle familial engendre des besoins de relogement urgents qui bénéficient également au succès de la location meublée.
La location meublée, par opposition à la location nue, est caractérisée par la mise à disposition du locataire d'un logement équipé de meubles, lui permettant d'y vivre avec ses seuls effets personnels immédiatement et convenablement.


Le législateur impose désormais aux propriétaires de meublés louant leur bien à titre de résidence principale, des contraintes presque similaires à celles pesant sur les propriétaires de locations nues :

  • Obligation de respecter un contrat de bail et un état des lieux «type» ;
  • Fourniture des mêmes diagnostics (thermique, plomb, électrique...) ;
  • Souscription facultative de la garantie universelle des loyers (GUL) ;
  • Loyers encadrés mais plafonds plus élevés.

 

Les caractéristiques du meublé


Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé :


1° Literie comprenant couette ou couverture ;


2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;


3° Plaques de cuisson ;


4° Four ou four à micro-ondes ;


5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;


6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;


7° Ustensiles de cuisine ;


8° Table et sièges ;


9° Etagères de rangement ;


10° Luminaires ;


11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

 
En l'absence de ces équipements, les juges requalifient le bail en location vide, soumis ainsi à la réglementation des locations vides du secteur privé, plus contraignante pour les propriétaires et relevant d’une fiscalité différente.

 

 

Statut du meublé : LMP et LMNP


Les locations meublées font l'objet d'une fiscalité particulière. Vous devez en effet déclarer les recettes locatives perçues dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), et non en tant que revenus fonciers, comme c'est le cas pour les locations vides. En d'autres termes, vous êtes considéré comme une entreprise.

 

*La fiscalité du micro-Bic.

Si le montant des loyers charges comprises que vous percevez ne dépasse pas 32 900 €, et que vous n’appliquez pas la TVA sur vos loyers, vous pouvez choisir de souscrir à un régime d'imposition forfaitaire, dit micro-bénéfices industriels et commerciaux (micro-Bic) ou encore micro-entreprises.


Le fisc applique ensuite un abattement forfaitaire de 50 % et vous n'êtes donc imposé que sur 50 % de vos recettes. Le taux d'imposition dépend alors de votre taux marginal d'imposition, c'est-à-dire du montant total de vos revenus.


Attention, corrélativement, vous ne pouvez déduire aucune charge (intérêts d'emprunt, travaux, réparations...), car cet abattement tient compte de toute les charges y compris les amortissements. Ce régime est donc intéressant si vos charges déductibles sont inférieures à 50 %. Au-delà, le régime réel est plus attractif.


*Le régime réel


Au-delà de 32 900 € de recettes par an, ou sur option, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition. Cela signifie que vous allez déclarer vos loyers et déduire vos charges pour leur montant réel, et non plus forfaitairement. Vous allez également appliquer un système d'amortissement dans le cadre de la déduction de charges complémentaires. C'est la faculté de déduire une partie du prix du bien de vos recettes locatives. Du coup, ces dernières baissent, ce qui allège votre imposition.


Le régime réel permet notamment de pratiquer le système du résultat déficitaire, qui permet de baisser ces recettes locatives et donc d’alléger votre imposition : le déficit non issu des amortissements est reportable sur 10 ans.
Vous allez déduire des loyers perçus les charges suivantes :

  • Les frais d'établissement, tels que les frais de notaire ou de constitution de société par exemple ;

  • Les frais d'entretien et de réparation ;

  • Les impôts locaux ;

  • Les frais de gestion et d'assurances ;

  • Les intérêts d'emprunt ;

  • L'amortissement du mobilier et des améliorations : il se pratique sur une durée allant de 5 à 10 ans, soit un taux compris entre 10 et 20 % par an ;

  • L'amortissement des locaux : le prix d'achat du logement ne constitue pas une charge déductible mais il doit être amorti en fonction de sa durée de vie. Si celle-ci est estimée à 50 ans, on déduit pendant cette période 2% du prix du bien chaque année.

 

 

Statut LMP (loueur meublé professionnel)


Caractéristiques :

  • Les recettes annuelles (loyers et charges) de l'activité de loueur en meublé doivent être supérieures à 23 000 €. En cas de commencement d'activité en cours d'année, on applique à ce seuil un prorata temporis pour tenir compte du nombre de jours où l'activité de loueur en meublé a été exercée.
  • Les recettes annuelles du LMP doivent représenter au moins la moitié des ressources du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu.
  • Le loueur est inscrit au Registre du commerce et des sociétés en qualité de LMP.

 


Avantages
:

 

Imputation des déficits :
En tant que LMP, vous pouvez déduire l'éventuel déficit sur votre revenu global de l'année et ce sans limitation de montant, sous réserve que le déficit ne provienne pas des amortissements, non déductibles fiscalement. Vous profitez toutefois du système des amortissements (faculté de déduire une partie du prix du bien des recettes locatives), à conditions qu'ils ne soient employés que pour réduire ou ramener le bénéfice à zéro. L'excédent de déficit est ensuite reporté sur vos revenus des six années suivantes. Cela peut donc vous permettre de réduire significativement votre facture fiscale.

 

Plus-values professionnelles :

Vous bénéficiez du régime des plus-values professionnelles, qui permet une exonération plus rapide que celui des plus-values des particuliers. Ainsi, vous êtes totalement exonéré de taxation en cas de vente d'un logement si ce dernier est loué depuis au moins cinq ans et si vos recettes ne dépassent pas 90 000 €. Entre 90 000 et 126 000 €, l'exonération est partielle. Attention toutefois, si vous vendez le bien avant 5 ans de détention, les amortissements réalisés seront pris en compte dans l’assiette de calcul de la plus-value.

*Impôt de solidarité sur la fortune
Dans le cadre du LMP, les logements meublés sont considérés comme des biens professionnels et à ce titre, ils ne sont pas soumis à l'ISF.

 

 

Devenir Statut LMNP (loueur meublé non professionnel)

Caractéristiques :

  • Les recettes annuelles (loyers et charges) de l'activité de loueur en meublé doivent être inférieur à 23 000 €. En cas de commencement d'activité en cours d'année, on applique à ce seuil un prorata temporis pour tenir compte du nombre de jours où l'activité de loueur en meublé a été exercée.
  • Les recettes annuelles du LMNP doivent représenter moins de la moitié des ressources du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu.
  • Ne pas être inscrit ou registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur de meublés professionnel.

 


Avantages :


Plus-values des particuliers :
Vous bénéficiez du régime des plus-values immobilières privées et cela même si une partie du prix d’acquisition a été passée en amortissement.

 

Imputation des déficits :
En tant que LMNP, vous pouvez déduire l'éventuel déficit sur vos revenus BIC non professionnels provenant d’une activité LMNP. Vous profitez également du système des amortissements (faculté de déduire une partie du prix du bien des recettes locatives), à condition qu'ils ne soient employés que pour réduire ou ramener le bénéfice à zéro. L'excédent de déficit est ensuite reporté sur vos revenus sans limitation de durée. Cela peut donc vous permettre de vous constituer un patrimoine conséquent avec des revenus locatifs qui ne sont pas soumis à la moindre fiscalité pendant de nombreuses années.

 

Loi Censi-Bouvard :
Le statut LMNP est cumulable avec l'avantage fiscal Censi-Bouvard 2015. L'un n'empêche pas l'autre.
Cependant, il n'est pas possible d’utiliser les amortissements sur le montant du bien qui a bénéficié de la réduction d'impôts Bouvard.
Il vous est possible d'amortir la fraction du bien supérieure à 300 000 € qui a été pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt maximum.
Notez que le mobilier s'amortit et ne bénéficie pas de la réduction d'impôt Censi-Bouvard 2015.

Le statut LMNP est cumulable avec le régime de TVA Censi-Bouvard : récupération de la TVA en résidence meublé gérée.

 

 

Les investissements en meublé

La résidence gérée

La location de logements situés en résidence-service est en plein développement car elle répond à différents besoins. Ce type d’investissement est d’ailleurs encouragé par les pouvoirs publics sous forme d’avantages fiscaux.

Attention pas de régime micro BIC applicable.

 

Principe :
L’acquéreur investit dans un logement au sein d’une résidence service et signe un bail commercial avec la société qui l’exploite.

Cette dernière se charge de la meubler (au frais de l’acquéreur pour bénéficier sur statut de loueur meublé), de le louer et de fournir les services adéquats (au moins 3 des 4 prestations para-hôtelière suivantes) : petit déjeuner, ménage, fourniture du linge de maison et réception des clients.

L’acquéreur ne se préoccupe pas des aléas de gestion, puisque le loyer est garanti et lui est dû, que le logement soit occupé ou pas.


Régime de la TVA (Loi Censi-Bouvard) :
Dans le cadre d’une résidence gérée assorti de l’offre d’au minimum 3 prestations de parahôtellerie, l’acquéreur peut demander le remboursement de la TVA grevé à l’acquisition de l’immeuble et les équipements mobiliers.


La TVA sur les loyers devra quand même être restitué.


Ne s’applique pas au statut LMP. Le statut LMNP est cumulable avec le régime de TVA Censi-Bouvard.


Avantages fiscaux (Loi Censi-Bouvard) :

Le régime Censi-Bouvard 2015 vous permet de réduire votre impôt sur le revenu dans la limite du prix de revient des logements d'un montant de 300 000€ HT :

  • A hauteur de 11% du prix HT pour les logements.

La réduction d'impôts s'étale de façon linéaire sur les neuf ans. Si le montant de la réduction d'impôts dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable 6 ans.
Il est possible d'acquérir plusieurs logements par an.

Ne s’applique pas au statut LMP. Le statut LMNP est cumulable avec l’avantage fiscal Censi-Bouvard.

 


Remarques :
La TVA sur l’acquisition n’est totalement acquise qu’au bout de 20 ans de détention. Si le propriétaire revend son bien avant la 20ème année, il devra rembourser la TVA au prorata temporis avec un minimum de 5 ans.


Les atouts :

  • Aucune implication dans la gestion ;
  • Pérennité du revenu avec de loyers garantis par un exploitant ;
  • Un effort d’épargne maitrisé ;
  • Récupération de la TVA cumulable avec LMNP ;
  • Un logement entretenu ;
  • Cumul du statut LMNP et de l’avantage fiscal Censi-Bouvard.

 

Faire Attention :

S’assurer au maximum de la qualité de l’exploitant.

Bien analyser les termes du bail.

Choisir un marché à fort potentiel locatif et durable.

Le cumul LMNP et Censi-Bouvard ne permet pas l’imputation des amortissements au déficit.



 

La résidence classique

Principe :
Meubler un appartement en respectant les directives administratives.
Louer soi-même ou avec les services d’une agence.
Dès lors que l’on respecte les règles, que l’on soit dans l’ancien ou dans le neuf, on bénéficie :

  • De la fiscalité avantageuse des revenus BIC – loueur meublé.
  • Du régime de plus-value des particuliers.


Régime de la TVA :
La location meublée est soumise au régime de la franchise de base de TVA (Article 293B du CGI).
Pour en bénéficier, le chiffre d’affaire HT ne doit pas dépasser 32 900€ (pour les prestations de services et les professions libérales relevant des BNC et des BIC). Seuil défini jusqu’au 31 décembre 2016.

Les loyers ne sont donc pas assujettis à la TVA.

L’acquisition du bien se fait donc TTC, dans le cas d’un achat dans le neuf.

 


Atouts :

  • Choix / diversité de l’offre.
  • Liberté de gestion.
  • Possibilité d’occupation personnel.
  • Liberté de revente, et choix plus large de repreneur.

 

Faire Attention :

Aux contraintes liées aux locataires successifs.
Dans l’ancien : aspect de sécurité, de mise aux normes, de travaux...
Aux éventuelles autorisations administratives.

 

 

Résidences gérées les +Résidences classiques les +

Un actif immobilier avec une rentabilité garantie

Une gestion confiée à un professionnel

Services parahôtellerie : récupération de TVA

Liberté de gestion et/ou occupation personnelle

Une revente simple, pas de reprise de TVA à gérer

Une offre plus large

 

Résidences gérées les -Résidences classiques les -

Une gestion figée

Un éventail de repreneurs plus restreint

Aléas de gestion

Une acquisition TTC

 

 

Les caractéristiques de Censi-Bouvard

Les logements éligibles à la Loi Censi-Bouvard 2015

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2015 concerne uniquement les résidences meublées des catégories suivantes :

 

  • Les résidences de tourisme classées.
  • Les résidences avec services pour étudiants.
  • Les résidences avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées.
  • Les résidences d'accueil et de soins agréées.

Les logements doivent être loués meublés et par bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.

 

 

Les conditions à respecter en Loi Censi Bouvard 2015

Il existe des points importants à respecter pour bénéficier de l'avantage fiscal Censi Bouvard 2015 :

  • Acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
  • Il est possible de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard 2015 pour les logements réhabilités et achevés depuis 15 ans maximum.
  • Mettre le bien en location dans les douze mois suivants sa livraison.
  • Le bien doit être loué meublé et par bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.
  • Il n'y a pas de zonage ni de plafond de ressources du locataire et de plafond de loyer en loi Censi-Bouvard 2015
  • Il est possible de cumuler les investissements en Loi Censi-Bouvard 2015 la même année pour le même foyer fiscal.
  • Le montant maximum retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la réduction d'impôts est de 300 000€ HT.
  • L'activité de LMNP Censi-Bouvard 2015 (Loueur en Meublé Non Professionnel) ne doit pas être exercée à titre professionnel. Les recettes locatives doivent pas dépasser 23 000 € par an et ne doivent pas représenter plus de 50% des revenus globaux de l'investisseur.
  • Les recettes locatives doivent être imposées dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers.

 

GENERIM est une société de promotion immobilière fondée en 1990 intervenant en France (avec des antennes régionales à Aix-en-Provence, Lyon et Annecy) et au Maroc (Marrakech). Acteur actif et reconnu dans sa profession, GENERIM transpose son savoir-faire et ses méthodes sur ses programmes immobiliers à vocation d'investissement. Les produits que nous développons comprennent des logements, des appartements neufs, des hôtels, des résidences de services et de tourisme, des résidences médicalisées, des lotissements et des rénovations.