En France, la loi n’oblige pas le propriétaire d’un bien immobilier à l’assurer pour le mettre en location. Le propriétaire peut uniquement assurer sa responsabilité civile pour être couvert en cas de préjudice dû à un vice de construction ou défaut d’entretien en choisissant la garantie recours de locataires si c’est un locataire qui a subit le préjudice ou la garantie recours des voisins et des tiers.

 

Toutefois, bien qu’à caractère non obligatoire, il est conseillé au propriétaire de souscrire à une assurance habitation aussi appelée assurance propriétaire non-occupant, qui couvre le logement contre tous les sinistres, qu’il soit occupé ou non.

Ainsi, le propriétaire est couvert par la garantie des risques locatifs (incendie, dégât des eaux…), une garantie des biens mobiliers, en cas de défaut d’entretien ou de vice de construction dans le bien immobilier et en cas de sinistre du voisin provoqué par le logement loué.

Le locataire lui, a l’obligation de souscrire à une assurance habitation, qu’il doit transmettre au propriétaire lors de la remise des clés et chaque année de location.